Confirmation, facturation et règlement

Votre inscription devient ferme et définitive à réception de la convention et vous acceptez nos conditions générales de vente.Vous pouvez si vous le souhaitez nous faire parvenir un bon de commande en parallèle.

Nous vous contacterons pour accuser réception de la demande d'inscription et recueillir les éventuelles informations complémentaires dont nous pourrions peut avoir besoin.

Les factures sont émises à l'issue de la formation avec un règlement à réception* :

1- Par virement à notre compte : IBAN FR76 1751 5900 0008 0020 5491 - BIC/SWIFT CEPAFRPP751 libellé avec le N° de la facture et le nom du participant.

2- Ou par chèque à l’ordre de OMP CONSEIL - ANTOINE BENZAL, avec le code de la formation et le N° de facture indiqués au dos du chèque.

“Règlement à réception de la facture conformément à la loi n°2015- 163990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques.”

Politique de prix, remises et de remboursement

Nos prix sont nets de taxes (art. 293B du Code Général des Impôts). Ils comprennent : la formation, le dossier regroupant les supports de travail, le café d’accueil, les pauses et les déjeuners.

Nous accordons des remises à partir de la 2ème inscription (même personne ou autre collaborateur-trice) d’un même établissement pour la formation de votre choix . Afin de connaître notre politique commerciale, nous vous invitons à nous contacter directement.

Toute formation commencée et pour laquelle le stagiaire n’a exprimé aucun mécontentement au cours de la première demi-journée, est due en totalité. La formation est également due en totalité, si le stagiaire ne s’est pas présenté et qu’aucune demande d’annulation ne nous est parvenue avant le début de la formation.

Annulations, remplacement, report

Les annulations doivent nous être communiquées par écrit au plus tard 7 jours avant le début de la formation sachant que les participants peuvent se faire remplacer. Dans le cas contraire, des frais d’annulation à hauteur de 20% du montant total de la formation seront appliqués. Au-delà de cette limite, les frais de participations sont dus en totalité.

En cas d'empêchement majeur d’un participant et sous réserve d’avoir reçu le règlement de la facture de la session à laquelle il n’a pas pu prendre part, nous proposons un report de participation sur la session suivante de la formation.

Les remplacements sont admis à tout moment, sans frais, sur simple avis précisant l’identité et les coordonnées du remplaçant.

COMUNAIDE se réserve la possibilité de reporter ou d’annuler une session de formation lorsque le nombre de stagiaires est insuffisant ou trop important pour garantir de bonnes conditions pédagogiques, ou encore si des circonstances indépendantes de sa volonté l’y obligent (grève des transports, intempéries…). La décision sera communiquée aux personnes concernées dans la mesure du possible au plus tard 5 jours avant le début de la formation. Un report d’inscription sera alors proposé.

Lieu de formation

Tous nos séminaires se déroulent dans nos locaux ou dans des hôtels haut de gamme. Le lieu exact de la formation vous sera précisé sur votre convocation au stage.

Garantie de qualité

La qualité de nos formations et l’expertise de nos enseignants vous garantissent, si nous manquions à nos engagements, le remboursement intégral de vos frais de participation des formation inter sur simple demande au cours de la première demi-journée de la session.

N° d’organisme de formation

117 558 321 75 – Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’État.

Informatique et libertés – Gestion des données personnelles

Les informations communiquées sont indispensables au traitement de votre dossier d’inscription et sont destinées à nos services pour l’établissement des conventions de formation. COMUNAIDE se réserve le droit de conserver et d’utiliser ces données pendant 3 ans. Conformément à l’article 6 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, telle modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004 et par la loi RGPD du 20 juin 2018, les informations qui vous sont demandées sont nécessaires au traitement de votre inscription et sont destinées aux services de CFC Formations.

Contact

78 rue de la demi-lune 93100 Montreuil – Tél. : 06 15 70 19 47 – Email : comunaide.fr

Site web www.comunaide.fr